BP PASS
Conditions d’utilisation
Les clients peuvent accéder aux informations mises à leur disposition via l’application BP Pass dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation. Les clients acceptent les règles suivantes :
A. Gestion de l’abonnement :
Pour bénéficier de BP Pass, le client doit souscrire préalablement à un contrat de Banque à Distance adapté.
Pour un fonctionnement correct BP Pass, le client doit disposer de l’un des systèmes d’exploitation suivants :
Le Smartphone doit également satisfaire à la configuration minimale exigée par le constructeur en fonction de chaque système d’exploitation.
Une fois le contrat de souscription signé et après avoir reçu ses identifiants d’accès à la banque en ligne, le client utilisera les mêmes identifiants pour accéder à BP Pass et consulter les codes à usage unique générés automatiquement par l’application.
Pour toute information complémentaire, prière de contacter votre chargé d’affaires.
B. Mises en Garde
La Banque Centrale Populaire décline toute responsabilité quant au contenu de l’application BP Pass et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client.
Tout utilisateur de BP Pass est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
L’utilisateur de BP Pass reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application.
C. Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu de la présente application constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Banque Centrale Populaire est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire.
La dénomination BP Pass, le logo de cette dernière, le contenu de l’application ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Banque Centrale Populaire.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur la présente application sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Banque Centrale Populaire ou de tiers ayant autorisé la Banque Centrale Populaire à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou application sont interdits.
D. Validation des opérations financières
L’application BP Pass a été développée dans un souci constant de préserver la sécurité du client. Une fois l’opération initiée sur la plateforme de banque à distance du client, ce dernier peut se rendre sur l’application BP Pass et utiliser le code à usage unique généré. Ce code a une durée de 30 secondes et ne doit pas être communiqué à d’autres personnes.
E. Sécurité et traitement des données à caractère personnel
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données personnelles collectées.
Le Client consent en outre, que ses données à caractère personnel soient communiquées à la Banque Centrale, aux banques populaires régionales, aux filiales de la banque, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitée, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08.
Le Client, justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d'un droit d'accès, à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser à l’agence gestionnaire de votre compte.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014.
F. Communications
Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à la Banque Centrale Populaire par courrier électronique ou tout autre moyen depuis l’application POCKET BANK, y compris des données (hormis les données à caractère personnel), des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par la Banque Centrale Populaire, ses Banques Populaires Régionales et ses filiales ou sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi.
G. Exclusion de garantie
La Banque Centrale Populaire n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. La Banque Centrale Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu de ces pages, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si la Banque Centrale Populaire a été avisée de la possibilité de tels dommages. La Banque Centrale Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de décisions prises sur la base du contenu des pages.
H. Tarification
L’accès à l’application BP Pass est réservé aux clients disposant d’un abonnement aux services de la Banque à Distance conformément à la tarification en vigueur, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.
I. Volet juridique et loi applicable
Le Tribunal de Commerce de Casablanca représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur l’application BP Pass.