CONDITIONS GENERALES 

1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes, les expressions et mots suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
Administrateur a la signification qui lui est donnée à l’article 15.2(a).
BCP désigne la Banque Centrale Populaire (BCP), société anonyme de droit
marocain régie par la loi n° 12/96, immatriculée au registre du commerce de
Casablanca sous le numéro 28173, au capital social de 2.033.124.730,00 de dirhams dont le siège social est situé au 101, boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc, représentée aux fins des présentes par M./Mme.…………………………………………………………………………………….. en sa qualité de ……………………………………………………………………………………………, dûment habilité à l'effet des présentes.
Client désigne tout client de BCP ayant conclu le présent Contrat et accédant en ligne aux Services de BP e-Corporate.
Comptes désigne tous les comptes du Client ouverts dans les livres de BCP et qui
sont concernés par le Service.
Conditions Générales désignent les présentes conditions générales du Contrat.
Conditions Particulières désignent les conditions particulières du Contrat.
Contrat désigne le contrat « BP e-Corporate » composé des Conditions Générales et des Conditions Particulières.
Force Majeure a la signification qui lui est donnée à l’article 32.3.
Groupe BCP désigne toute personne Contrôlant, Contrôlée par, ou sous Contrôle commun, directement ou indirectement, de BCP. Le terme « Contrôle » a le sens qui lui est donné par l'article 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que complétée et modifiée.
Jour Ouvrable signifie un jour calendaire autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Maroc et durant lequel les établissements de crédit au Maroc ouvrent leurs agences commerciales à leurs clientèles.
Matériel a la signification qui lui est donnée à l’article 12.
Matrice de Signature désigne la matrice définie dans les Conditions Particulières et qui identifie les profils de signature des Administrateurs et Utilisateurs, le cas
échéant, devant signer une opération ou une transaction, selon sa nature et son
montant, en vue de son initiation et sa réalisation via les Portails.
Portail Mobile désigne le portail à partir duquel le Client pourra accéder au Service via un téléphone portable (Smartphone) ou une tablette électronique en téléchargeant une application mobile.
Portail Web désigne le site Web à partir duquel le Client pourra accéder au Service en utilisant un ordinateur.
Portails désigne le Portail Mobile et le Portail Web.

OTP  (One Time Password) : désigne le mot de passe à usage unique permettant de valider et signer les opérations sur le portail.

BP PASS désigne l’application mobile qui permet de générer des OTP aux fins de signer les opérations en ligne sur le portail BP e-Corporate.
Profil Métier désigne la nature des consultations, opérations et transactions pouvant être effectuées, initiées et/ou réalisées par chaque Administrateur et Utilisateur via les Portails.
Radical ou Radicaux désigne l’identifiant bancaire d’un client de BCP.
Remise d’Ordre désigne une demande de transaction de masse dont l’exécution
requiert le téléchargement d’un fichier contenant le détail de ladite transaction que le Client souhaite réaliser.
RIB désigne le relevé d’identité bancaire.
Service a la signification qui lui est donnée à l’article 2.
Utilisateur a la signification qui lui est donnée à l’article 15.2(a).
Virements de Compte à Compte désigne les virements réalisés entre des comptes bancaires d’un Client ouverts dans les livres de BCP.
Virements vers Bénéficiaire désigne les virements réalisés entre deux comptes
bancaires dont seul le compte à débiter est un compte ouvert au nom du Client dans les livres de BCP.
Virement Multiple désigne un virement dont l’exécution donnera lieu à plusieurs Virements vers Bénéficiaires.
1.1 Les termes définis ci-dessus auront la même signification à la fois au singulier et au pluriel.
1.2 Dans le présent Contrat, (i) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice-versa ; (ii) les expressions "au présent Contrat", "dans le présent Contrat",
"aux présentes" et leurs formes dérivées ou expressions similaires se rapportent au Contrat dans son intégralité ; (iii) les exemples qui suivent les termes "inclure", "incluant", "notamment", "en particulier", "y compris" et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs et (iv) le terme "ou" est disjonctif, mais pas exclusif.
1.3 Tout délai stipulé dans ce Contrat s’entend d’un délai franc (le jour du départ de ce délai n’étant pas pris en compte pour sa computation) et prend fin le dernier jour de ce délai à minuit (heure marocaine). Dès lors que le présent Contrat se rapporte à un nombre de jours, celui-ci se rapportera à des jours calendaires, sauf si la mention jours ouvrables est spécifiée.
1.4 Les références à des contrats et autres documents doivent être considérées comme incluant tous les amendements et autres modifications y étant apportés par la suite. A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement et sauf mention contraire, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations prévues au présent Contrat.
1.5 Les Annexes au Contrat en constituent une partie intégrante.
1.6 Sauf mention contraire, les références aux "Articles" et "Annexes" s’entendent comme des références aux Articles et Annexes du Contrat.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales du contrat « BP e-Corporate » ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et d’accès aux services de banque à distance (le «Service ») développés par BCP pour ses clients identifiés à l’article1 (le « Client»).
Le contrat « BP e-Corporate » (le « Contrat ») est composé des présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») et des conditions particulières (les «Conditions Particulières »).
Les Conditions Particulières sont composées des formulaires suivants :
(i) formulaire n° 1 / Souscription : ce formulaire permet d’identifier (i) le
Client, (ii) les services dont souhaite bénéficier le Client (consultation et/ou
transactions/opérations), (iii) les Comptes en dirhams et/ou en devises ainsi que les cartes monétiques concernés par le Service ;
(ii) formulaire n° 2 (y compris son annexe 1) / Informations relatives aux
abonnés : ce formulaire permet notamment, d’identifier le ou les
Administrateurs ainsi que le ou les Utilisateurs des Portails désignés par le
Client ainsi que le Profil Métier, le profil de signature, le plafond des
montants des opérations et des transactions pouvant être initiées et signées
quotidiennement via les Portails par chaque Administrateur et chaque
Utilisateur désigné par le Client ainsi que les Comptes et cartes monétiques
associés à chaque Administrateur et chaque Utilisateur.
(iii) formulaire n° 3 / Plafonds, Profils et Matrice : ce formulaire permet
d’identifier (i) les profils de signature et la Matrice de Signature ainsi que
(ii) les plafonds du Contrat (plafonds des montants des opérations et des
transactions pouvant être initiées et réalisées via les Portails et portant sur le
Comptes) L’annexe 1 du formulaire n° 3 désigne les profils métiers
envisageables dans le cadre de l’utilisation des Portails ;
(iv) formulaire n° 4 /  Mode de signature des abonnés : ce formulaire identifie, pour chaque utilisateur du portail, le mode de signature des transactions (SMS OTP ou BP Pass) ;

3. TARIFICATION DU SERVICE
3.1 L’abonnement aux services mentionnés aux présentes, est facturé selon le
bréviaire des frais et commissions disponible au niveau des agences ou centres
d’affaires de la Banque. La Banque se réserve la possibilité de modifier, à tout
moment, cette facturation, sous réserve de notifier le Client, par e-mail, dans un délai de trente (30) jours, de tout changement dans les tarifs appliqués, ce que le Client accepte d'ores et déjà.
En cas de désaccord sur la nouvelle tarification, le Client devra en notifier la Banque, par tout moyen et ce, dans un délai de trente (30) jours. A défaut, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle tarification appliquée par la Banque ; Etant entendu que la nouvelle tarification est considérée comme étant d’ores et déjà acceptée par le Client dès lors qu'il aura utilisé les services objet des présentes.
3.2 Aux fins de bénéficier des services mentionnés aux présentes, le Client devra
régler à la Banque les frais et commissions détaillés au niveau des Conditions
Particulières, formulaire 1, selon la périodicité de prélèvement y prévue.
A ce titre, le Client autorise par les présentes, la Banque à débiter son compte
bancaire, dont les références sont prévues aux Conditions Particulières, du montant de toute commission, mentionnée au niveau desdites Conditions Particulières et de toute commission ou frais dûs au titre des opérations initiées par le Client dans le cadre des présentes.

4. CLIENTS POUVANT BENEFICIER DU SERVICE
Toute personne morale ayant ouvert un compte bancaire, quelle que soit sa nature (comptes courants, comptes engagements et comptes titres) dans les livres de BCP pourra bénéficier du Service en souscrivant au Contrat.

5. CLIENTS TITULAIRES DE PLUSIEURS COMPTES
Sous réserve des stipulations contenues dans le dernier alinéa du présent article, dans le cas où un client de BCP, souhaitant bénéficier du Service, serait titulaire de plusieurs comptes bancaires tous ouverts dans les livres de BCP, ce dernier ne conclura qu’un seul Contrat.
Ledit Client identifiera dans ce cas, dans les Conditions Particulières, les différents comptes bancaires dont il est titulaire, ouverts dans les livres de BCP concernés par le Service (les « Comptes »).
Un Client ayant plusieurs comptes bancaires ouverts dans les livres de BCP, et
bénéficiant de plusieurs Radicaux devra procéder à la conclusion d’un Contrat pour chaque Radical.

6. NATURE DU SERVICE
Le Service permet au Client de bénéficier de deux (02) types de fonctionnalités
principales via les Portails :

(i) La consultation de ses Comptes et d’autres documents et informations y
relatifs, tels qu’exposés à l’article 7 des présentes ; et

(ii) l’initiation et la réalisation de différentes opérations et transactions à
distance portant sur les Comptes, telles que précisées à l’article 8 des
présentes.

7. CONSULTATIONS VIA LES PORTAILS
Le Client pourra, via les Portails, procéder à différentes consultations portant sur les Comptes (mouvements des Comptes, état des crédits, état des impayés, etc.).
Le Service permet la consultation du solde réel et comptable des Comptes.
Les consultations concernent le Client titulaire d’un ou plusieurs Comptes mais
aussi les entreprises détenant plusieurs filiales.
Nonobstant toute autre stipulation du Contrat, et à l’exception des extraits de Comptes (Comptes en dirhams, Comptes en devises et Comptes en valeur pour les Comptes en dirhams) et des avis d’opérations (en ce compris, les avis d’agios débiteurs et les avis d’intérêts) consultés et/ou téléchargés sous format PDF via les Portails, toutes les consultations de Comptes et autres informations et documents accessibles via les Portails, y compris, les documents et relevés pouvant être téléchargés et/ou imprimés via les Portails, sont communiqués exclusivement à titre indicatif et ne pourront, en aucun cas, être opposables à BCP. Il appartient au Client de s’adresser à BCP en vue de l’obtention d’un document faisant foi.

7.1 Multi-Utilisateurs
La souscription aux Portails permet à l'Administrateur principal dûment autorisé par le mandataire habilité du Client, d'ajouter, modifier et de supprimer des Utilisateurs auxquels il pourra affecter des droits d'accès et d'utilisation des Services.
Pour chacun des Utilisateurs ajoutés, un identifiant de connexion est affiché à
l'Administrateur, et un mot de passe est envoyé à l'adresse électronique du/ des
Utilisateur (s) désigné(s). L’Administrateur habilité peut affecter un ou plusieurs niveaux de validation à un Utilisateur, et lui affecter un plafond du montant de la transaction que ce dernier pourra valider.
De ce fait, le Client demeure responsable de tout acte et agissement des Utilisateurs quant à leur utilisation du présent Service.
BCP ne saurait être responsable des droits d'accès et de toutes habilitations attribuées à l'Administrateur principal et aux Utilisateurs désignés par ce dernier.
Enfin, la responsabilité de BCP ne saurait être recherchée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l'identifiant et du mot de passe des Utilisateurs.

7.2 Mouvements de Comptes
Le Client pourra avoir accès via les Portails aux mouvements comptables liés aux
Comptes.
Ces mouvements de Comptes correspondront en principe à ceux comptabilisés le Jour
Ouvrable précédant la date de consultation du ou des Comptes.
Le Client pourra aussi avoir accès via les Portails aux mouvements réels liés aux
Comptes.
Ces mouvements de Comptes correspondront en principe à ceux en cours de
comptabilisation le Jour même de la date de consultation.

7.3 Relevé de Comptes
Un relevé de Compte reprenant les mouvements liés audit Compte pourra être édité via le Portail Web par le Client.
La période de consultation des mouvements de Comptes (l’historique) dépendra
notamment des contraintes techniques (en ce compris, les contraintes de stockage) liées à la consultation des relevés de Comptes via le Portail Web.

7.4 Téléchargement de documents
Le Client pourra procéder au téléchargement de différents documents via les Portails.
Ces documents sont essentiellement : les extraits de compte, les extraits de compte en valeur, les avis d’opérations, les avis d’intérêts créditeurs et les avis d’agios
débiteurs.

7.5 Etat des soldes du Client
Les engagements existants entre BCP et le Client ainsi que les placements du Client pourront être consultés via les Portails. Il s’agit, en principe, de l’ensemble des crédits souscrits par le Client, en ce compris, les crédits par caisse, les crédits par signature, les crédits liés aux comptes courants, les crédits aux comptes rémunérés ainsi que les dépôts à terme et les bons de caisse.

7.6 Portefeuilles et transactions titres
Le Client pourra consulter via les Portails les comptes titres ouverts auprès de BCP ainsi que les opérations réalisées sur ces comptes titres.
Aucune transaction ne pourra être initiée et/ou réalisée sur les comptes titres via les Portails.

7.7 Consultation des valeurs à encaisser et à payer
Le Client pourra consulter via les Portails, les valeurs à encaisser et à payer (chèques et effets de commerce notamment) dont le compte à encaisser ou à débiter correspond à l’un des Comptes.
L’encaissement ou le paiement d’une valeur apparaitront via les Portails selon leur statut d’exécution :
- « Remis » : remis à l’encaissement ou en cours de traitement ;
- « Emis » : en cours de traitement ;
- « Impayé » : défaut de paiement pour quelque motif que ce soit ;
- « Payé » : opération comptabilisée ou en cours de comptabilisation.

7.8 Consultation des impayés
Le Client pourra consulter via les Portails les valeurs (chèques et effets de commerce) à encaisser dans les Comptes, présentées à l’encaissement ou à l’escompte et rejetées pour tout motif.
Les informations relatives aux valeurs (chèques et effets de commerce) à encaisser dans les Comptes, rejetés pour un quelconque motif, seront visibles via les Portails le Jour Ouvrable suivant la date de rejet de ces valeurs.

7.9 Consultation des cartes monétiques
Les informations et les mouvements relatifs aux cartes monétiques remises par BCP au Client pourront être consultés via les Portails.
Un historique limité de mouvements des cartes monétiques pourra également être consulté par le Client via les Portails.
En ce qui concerne les informations relatives aux cartes monétiques pouvant être consultées via les Portails, il s’agit essentiellement : du numéro des cartes, de leurs catégories, des Comptes qui y sont associés, des noms et prénoms des personnes qui en sont en principe détentrices, des dates d’activation et d’expiration ainsi que des plafonds concernant ces cartes.

8. OPERATIONS VIA LES PORTAILS
8.1 Opérations de paiement
Différents virements, en ce compris : les Virements de Compte à Compte, les
Virements vers Bénéficiaire, les Virements Multiples, les virements permanents, les virements instantanés et les mises à disposition pourront, en principe, être initiés et réalisés via les Portails par le Client. BCP se réserve le droit de ne pas exécuter tout virement et plus généralement toute demande de paiement initiée et/ou réalisée par le Client via les Portails dans le cas où BCP constaterait, le cas échéant, une quelconque anomalie ou incohérence dans l’initiation ou l’exécution de ce virement ou de cette demande, ou pour toute autre raison. Il est expressément convenu entre BCP et le Client que BCP n’a aucune obligation de procéder à une quelconque vérification des opérations et transactions initiées par le Client via les Portails, avant leur exécution.
Le Client devra, en tout état de cause, faire le suivi de tout virement ou demande de paiement initiés et/ou réalisés via les Portails (au niveau notamment des mouvements des Comptes concernés par ladite opération).
Le Client pourra également s’adresser directement à BCP en vue d’obtenir toute
information relative aux opérations initiées via les Portails par lui-même.
Tout virement et, plus généralement, toute opération via les Portails devra être
valablement initiée et signée par le Client en respectant la Matrice de Signature et le Profil Métier de chaque Administrateur et Utilisateur. A défaut, BCP se réserve le droit de ne pas exécuter le virement ou l’opération en cause.
8.2 Particularités des virements en devises étrangères
Le Client pourra initier via le Portail Web différents types de virements à
l’international.
Ces virements sont en principe les suivants :
- Virement à partir d'un Compte en MAD ;
- Virement commercial à partir d'un Compte en devises ;
- Virement financier à partir d'un Compte en devises ;
- Virement commercial à partir de la couverture d'une banque confrère ;
- Virement financier à partir de la couverture d'une banque confrère.
Dans le cas où BCP s’apercevrait (sans que BCP n’ait aucune obligation à ce titre), lors de l’exécution du virement, d’une anomalie ou d’un non-respect, notamment, de la réglementation des changes, BCP se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution dudit virement.
8.3 Remises d’Ordre : virements et prélèvements de masse
Le Client pourra également initier et réaliser un prélèvement de masse ou un virement de masse via le Portail Web, sous réserve notamment, en ce qui concerne les prélèvements de masse, de la signature avec BCP d’une convention spécifique à cet effet (une convention autre que le Contrat).
8.4 Demandes de moyens de paiement
Le Client pourra initier via les Portails des demandes de moyens de paiement
(spécimens de chèques et d’effets de commerce). Dans ce cas, BCP se réserve le droit de refuser ou de répondre positivement à la demande du Client selon les
circonstances.
8.5 Paiement de factures
La souscription aux Portails, permet d’avoir accès à un espace de consultation et de paiement des factures en ligne. Ce module permet :
- La consultation des factures
- Le paiement des factures
- Le téléchargement du reçu de paiement
- Notification par mail du paiement des factures
8.6 Horaire limite d’exécution des transactions
L’initiation et la signature via les Portails des transactions en dirhams en vue de leur exécution le jour même (dans le cas où cela serait possible suivant les termes et conditions des présentes) devront être effectuées avant 14h30 heure de Casablanca (avant 12h30 pendant le mois de Ramadan). Passé cet horaire, la transaction initiée et signée après 14h30 heure de Casablanca (ou après 12h30 pendant le mois de Ramadan) ne pourra être exécutée en principe le jour même.
Les transactions en devises pourront être initiées et signées via le Portail Web
conformément à la réglementation applicable, sous réserve que les documents requis par cette réglementation, titre d’importation et facture, soient effectivement communiqués à la Banque depuis le portail Portnet

8.7 Autres services

Le Client sera informé par la Banque, par tout moyen, de l’activation des Services non encore opérationnels, au fur et à mesure de leur déploiement.

9. PLAFOND DES MONTANTS DES TRANSACTIONS ET OPERATIONS
Au moment de l’adhésion au Contrat, les représentants légaux du Client pourront fixer, dans les Conditions Particulières, le plafond quotidien du montant des opérations et des transactions pouvant être initiées et réalisées via les Portails et portant sur les Comptes. Deux (02) plafonds pourront ainsi être fixés : un plafond global pour le Contrat et un plafond pour chaque Administrateur et/ou Utilisateur.
Au-delà de ces plafonds, aucune opération ou transaction ne pourra, en principe, être initiée et/ou réalisée via les Portails, sauf autorisation écrite du ou des représentants légaux du Client ou la fixation par ces derniers de nouveaux plafonds par écrit.
Au moment de la désignation de tout Administrateur ou Utilisateur, le plafond des montants des opérations et des transactions pouvant être initiées via les Portails par ledit Administrateur ou Utilisateur sera fixé dans les Conditions Particulières, ou, postérieurement, par un document écrit et signé par les représentants légaux du Client, adressé à BCP.
Tout Administrateur ou Utilisateur qui initie ou signe une opération ou une
transaction via les Portails, voit sa consommation quotidienne ainsi que la
consommation globale du Contrat (à la première signature) augmentée du montant de l’opération ou de la transaction concernée.
L’abandon de la transaction ou de l’opération initiée via les Portails diminue la
consommation du Contrat et celle des Administrateurs et/ou Utilisateurs ayant initié ou autorisé l’opération ou la transaction en question.
L’annulation de l’opération ou de la transaction non encore complétement initiée ne diminue pas la consommation du Contrat et celle des Administrateurs ou Utilisateurs ayant initié ou autorisé la transaction ou l’opération en question.
Les consommations du Contrat et celle des Administrateurs ou Utilisateurs seront quotidiennement remises à zéro.

10. REJET OU INVALIDATION DES TRANSACTIONS ET OPERATIONS
BCP se réserve le droit de ne pas exécuter toute demande, opération ou transaction initiée et/ou réalisée par le Client via les Portails dans le cas où BCP constaterait, le cas échéant, une quelconque anomalie ou incohérence dans l’initiation ou l’exécution de cette demande, opération ou transaction, ou pour toute autre raison. Il est expressément précisé que BCP n’a aucune obligation de procéder à un quelconque contrôle, de quelque nature qu’il soit, des demandes, opérations et transaction initiées et/ou réalisées par le Client via les Portails, ce que le Client accepte d’ores et déjà sans réserve.
BCP ne pourra en aucun cas assumer, à quelque titre que ce soit, une quelconque responsabilité ou les conséquences de toute demande, opération ou transaction initiée et/ou réalisée par le Client via les Portails
Les Portails ne génèrent pas une confirmation de la bonne exécution d’une demande ou d’une opération initiée via les Portails.
Le Client devra, en tout état de cause, faire le suivi de toute opération ou transaction initiée et/ou réalisée via les Portails (au niveau notamment des mouvements des Comptes concernés par ladite opération ou transaction).

11. ANNULATION DES TRANSACTIONS ET OPERATIONS
L’annulation d’une transaction ou d’une opération initiée par un Administrateur via les Portails pourra s’effectuer à l’initiative dudit Administrateur avant exécution de la Banque.
L’annulation d’une transaction ou d’une opération initiée par un Utilisateur via les Portails pourra en principe s’effectuer à l’initiative dudit Utilisateur, ou bien par l’un des Administrateurs pouvant accéder au Compte concerné par ladite opération ou transaction si elle n’a pas encore été exécuté par la Banque
L’annulation d’une transaction ou d’une opération pourra s’effectuer via les Portails:
- A tout moment si la date d’exécution de l’opération ou de la transaction
concernée est postérieure à la date d’annulation souhaitée ;
- Avant la transmission à BCP de l’ordre concernant l’opération ou la transaction
envisagée en vue de son exécution.

12. MOYENS NECESSAIRES A L'UTILISATION DU SERVICE
L'accès au Service nécessite l'utilisation d'une connexion internet. Le Portail Web et le Portail Mobile sont accessibles du Maroc mais également de l’étranger, sous réserve de la qualité des infrastructures de télécommunications et de la qualité du réseau de connexion, étant entendu que BCP ne saurait en aucun cas être tenu responsable à ce titre d’une quelconque difficulté de connexion aux Portails.
Le Client accède au Service via les deux (02) Portails à l'aide de son matériel :
ordinateurs, téléphones mobiles (Smartphone) ou tablettes tactiles (le « Matériel »).
Le Client fait son affaire personnelle de la détention, de l'installation et de la
maintenance du Matériel, en ce compris le droit d'utilisation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés (logiciels, etc.).
Le Client doit s’assurer, sous sa responsabilité, de la compatibilité du Matériel avec le Service proposé par BCP et les moyens nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service. Les informations sur la configuration minimale du Matériel nécessaire à l’utilisation du Service seront disponibles sur les Portails.
Même si BCP fait ses meilleurs efforts afin d'optimiser la compatibilité des différents équipements électroniques disponibles sur le marché, BCP ne peut pas garantir le fonctionnement du Service avec la totalité du Matériel disponible sur le marché.
BCP n’est responsable d’aucune difficulté liée à l’utilisation du Service, notamment en raison du Matériel utilisé.
BCP est étrangère à tout litige ou difficulté pouvant survenir entre le Client et tous tiers, notamment son fournisseur de Matériel ou ses fournisseurs d'accès aux réseaux de télécommunications ou tous titulaires de droits de propriété intellectuelle (logiciels, etc.).
Le Client s'engage (en ce compris pour ses Administrateurs et Utilisateurs) à ne pas porter atteinte ou à ne pas contourner toute mesure de sécurité des Portails.
Pour limiter le risque d’utilisation frauduleuse du Service, le Client s’engage (en ce compris, pour ses Administrateurs et Utilisateurs) à se déconnecter du Service immédiatement après chaque session et à la fin de chaque transaction ou opération initiée via les Portails.

13. INTERRUPTION - LIMITATION DU SERVICE
L’accès au Service est en principe possible à tout moment de l’année sauf en cas
d’opérations de maintenance des Portails, d’interruption ou de mauvaise connexion internet ou d’interruption du Service par BCP, étant entendu que BCP ne pourrait en aucun cas être responsable d’une quelconque interruption ou indisponibilité du Service.
L’accès aux Portails pourra ainsi être interrompu, notamment en cas de
dysfonctionnements informatiques, de difficultés liées au réseau de
télécommunication ou d’autres difficultés techniques.
Le Service pourra également être ponctuellement interrompu afin de réaliser des opérations de maintenance. BCP se réserve la faculté d'interdire ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Service via les Portails pendant ces opérations de maintenance.
En cas d'interruption du Service pour quelque cause que ce soit, le Client a toujours la possibilité de s'adresser à son agence pendant ses horaires d’ouverture pour effectuer les opérations ou les transactions souhaitées et qui relèvent de ladite agence.

14. ACCES AU SERVICE
14.1 Canaux d’accès au Service
Le Service est accessible via deux (02) canaux différents :

(i) Connexion au Service à travers le portail Web dont l’adresse (www.) a été
communiquée au Client au moment de la signature des Conditions Particulières (le « Portail Web ») ;
(ii) Connexion au Service via un téléphone portable (Smartphone) ou une
tablette à travers une application mobile dont les modalités de
téléchargement ont été communiquées au Client au moment de la
signature des Conditions Particulières (le « Portail Mobile »).
14.2 Activation des profils
Lorsqu’un nouveau Client souscrit au Contrat, il désigne nécessairement un (01)
Administrateur au moins dans les Conditions Particulières. Il pourra également
désigner un (01) autre Administrateur, ainsi qu’un ou plusieurs Utilisateurs dans les Conditions Particulières.
L’Administrateur (ou les Administrateurs) et, le cas échéant, l’Utilisateur (ou les
Utilisateurs) identifié(s) dans les Conditions Particulières ou désigné(s)
postérieurement par écrit par le Client, reçoivent un email contenant un lien pour redéfinir le mot de passe d’accès au Portail Web ainsi qu’un SMS contenant un code servant à la redéfinition du mot de passe d’accès aux Portails.
14.3 Connexion au Portail Web
En vue de la connexion au Portail Web, chaque Administrateur et Utilisateur, le cas échéant, du Client devra se connecter à internet en vue d’accéder à l’adresse du portail (www.) qui lui a été communiquée par BCP au moment de la signature des Conditions Particulières, puis saisir dans l’onglet réservé à cet effet :
(i) un identifiant à dix (10) caractères qui sera octroyé par BCP ; et
(ii) un mot de passe composé de dix (10) caractères alphanumériques que
l’Administrateur et/ou l’Utilisateur devra lui-même définir suite à sa
première connexion au Portail Web.
Lors de l’activation du profil d’un Administrateur ou d’un Utilisateur, ledit
Administrateur ou Utilisateur est notifié par email en vue de la redéfinition de son mot de passe et la communication de l’identifiant à dix (10) caractères. L’email contient un lien internet que l’Administrateur ou l’Utilisateur devra suivre pour redéfinir son mot de passe.
Parallèlement, l’Administrateur ou l’Utilisateur reçoit par SMS un code qu’il doit
saisir dans l’écran de définition du mot de passe.
L’Administrateur ou l’Utilisateur pourront changer à tout moment leur mot de passe directement sur le Portail Web.
Le mot de passe de chaque Administrateur et Utilisateur devra respecter les normes définies par BCP et qui seront accessibles sur le Portail Web.
14.4 Connexion au Portail Mobile
En vue de la connexion au Portail Mobile, chaque Administrateur et Utilisateur, le cas échéant, du Client devra télécharger via un téléphone portable (Smartphone) ou une tablette, l’application mobile du Portail Mobile suivant les modalités qui ont été communiquées au Client au moment de la signature des Conditions Particulières.
L’Administrateur et l’Utilisateur, le cas échéant, devront par la suite saisir dans
l’onglet réservé à cet effet dans l’application mobile l’identifiant à dix (10) caractères qui leur sera communiqué par BCP lors de l’activation de leurs profils.
Chaque Administrateur ou Utilisateur du Client souhaitant accéder au Portail Mobile devra également saisir le mot de passe qu’il aura défini précédemment.
14.5 Authentification
La Banque s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du Service, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles – et en particulier les données bancaires, les identifiants du Client et le mot de passe, circulant sur les réseaux de télécommunication sont systématiquement cryptées.
L’utilisation conjointe de l’identifiant, du mot de passe et la saisie du code
d’authentification pour les opérations nécessitant une authentification forte, constitue la preuve de l’identité du Client et la preuve de son consentement aux transactions ainsi effectuées. Ainsi, toutes les opérations initiées par le Client via le Service accessible sur tout support éligible, et ayant fait l’objet d’une authentification à travers son identifiant et son mot de passe, et d’une validation par la saisie du code d’authentification sont réputées être réalisées par le Client, ce qu’il accepte expressément et s’engage à ne pas contester.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger de façon adéquate tout autre support numérique éligible, de sauvegarder ses données et/ou équipements, de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus et autres éléments destructeurs. La Banque ne saurait être tenue responsable des pertes que le Client pourrait subir à la suite de l’un des événements énoncés ci-dessus.
La responsabilité de la Banque ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû au vol, à la destruction ou à la perte du terminal utilisé ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire de l’identifiant, mot de passe ou du code d’authentification, de dommages indirects résultant de l’utilisation du Service de ou tout autre support numérique éligible, d’indisponibilité, de force majeure, d’un défaut de performance quelconque, temporaire ou totale.
(a)
14.6 Préservation des codes d’accès
Les codes d’accès aux Portails par les Administrateurs et Utilisateurs sont strictement confidentiels et personnels.
Il est donc de la responsabilité du Client et, par conséquent, de chaque Administrateur et Utilisateur, de les tenir secrets, de ne les communiquer à quiconque et de veiller à leur confidentialité.
Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation des codes d’authentification par chaque Administrateur et Utilisateur et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation, détournement, vol ou utilisation par des tiers autorisés ou non.
Il appartient notamment au Client de s'assurer que la conservation et la saisie des codes d’accès aux Portails sont effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.
BCP recommande au Client, et donc, à chaque Administrateur et Utilisateur, de
modifier régulièrement les codes d’accès aux Portails.
Dans le cas où BCP aurait pu constater, le cas échéant, un risque avéré concernant la sécurité informatique du Service, les codes d'accès du Client (les codes d'accès des Administrateurs et des Utilisateurs) au Service pourraient être désactivés par BCP sans notification préalable du Client. Il en est de même en cas d'utilisation frauduleuse du Service ou en cas d’utilisation non conforme au Contrat par le Client que BCP aurait, le cas échéant, pu déceler (sans que BCP n’ait aucune obligation à ce titre). Dès détection d’un risque, BCP pourra informer, par tout moyen, le Client de la désactivation des codes d’accès.
Toutes les demandes, opérations et transactions initiées et réalisées via les Portails en utilisant des codes d’accès du Client (code d’accès d’un Utilisateur ou d’un Administrateur) sont opposables au Client, indépendamment de toute erreur commise lors de l’initiation et de la réalisation de l’opération ou de la transaction en question ou de son caractère frauduleux ou délictuel, le cas échéant.

15. GESTION DES ACCES AU SERVICE
15.1 Personnes pouvant accéder aux Portails
Seuls le ou les Administrateurs ainsi que le ou les Utilisateurs peuvent, en cette
qualité, avoir accès au Service d’un Client via les Portails.
Le Client identifiera le ou les Administrateurs ainsi que le ou les Utilisateurs, le cas échéant, dans les Conditions Particulières.
L’accès du ou des Administrateurs aux Portails est activé par BCP. L’accès du ou des Utilisateurs identifiés dans les Conditions Particulières est activé par un
Administrateur.
La création et l’activation d’un profil de tout nouvel Administrateur ou Utilisateur non désigné initialement dans les Conditions Particulières devra faire l’objet d’une demande écrite signée par les représentants légaux du Client adressée à BCP pour les rajouter aux Conditions Particulières. 
Au moment de la désignation de tout Administrateur ou Utilisateur, la durée des droits d’accès de cet Administrateur ou Utilisateur au Service via les Portails pourra éventuellement être fixée par le Client. Au-delà de cette durée, l’Administrateur ou l’Utilisateur ne pourra automatiquement plus avoir accéder au Service via les Portails.
Les représentants légaux du Client pourront à tout moment modifier ou supprimer les droits d’accès au Service d’un Administrateur ou d’un Utilisateur par une demande écrite, signée par lesdits représentants légaux, adressée à BCP à cet effet.
Au moment de la désignation de tout Administrateur ou Utilisateur, le Client devra communiquer à BCP certaines données personnelles identifiées dans les formulaire concernés, relatives à cet Administrateur ou Utilisateur permettant de l’identifier.
BCP pourrait, si elle le juge nécessaire, bloquer l’accès aux Portails à tout
Administrateur ou Utilisateur et plus généralement, à tout Client.
15.2 Droits des personnes pouvant accéder aux Portails
(a) Les Administrateurs
Chaque Administrateur valablement désigné par les représentants légaux du Client disposera, sous réserve de la Matrice de Signature et du Profil Métier, des droits suivants :
- Visualisation de l’ensemble des informations et documents ainsi que l’initiation
et la réalisation de l’ensemble des opérations et transactions portant sur les
Comptes, affectés à l’Administrateur en question, pouvant être effectuées via
les Portails au titre du Service ;
- Annulation avant leur exécution de toutes opérations ou transactions initiées
via les Portails sur les Comptes affectés à l’Administrateur en question ;
- Gestion des droits d’accès des Utilisateurs (activation, suspension et levée de
suspension du profil des Utilisateurs) ;
- Accès aux informations relatives au Contrat et aux Administrateurs et
Utilisateurs qui lui sont associés.
(b) Les Utilisateurs
Chaque Utilisateur valablement désigné par écrit par les représentants légaux du Client disposera, sous réserve de la Matrice de Signature et du Profil Métier, des droits suivants :
- Visualisation des informations et documents ainsi que l’initiation et la
réalisation des opérations et transactions portant sur les Comptes affectés à
l’Utilisateur en question et qu’il aurait lui-même initié ;
- Annulation avant leur exécution de toutes opérations ou transactions initiées via les Portails sur les Comptes affectés à l’Utilisateur en question et qu’il aurait
lui-même initié ;
- Signature de toute opération ou transaction pour laquelle l’Utilisateur est
sollicité en application de la Matrice de Signature.

16. INITIATION DES OPERATIONS ET TRANSACTIONS VIA LES
PORTAILS
L’initiation et la réalisation de toute opération ou transaction via les Portails requiert le respect de la Matrice de Signature et des Profils Métiers définis dans les Conditions Particulières.
Ainsi, toute opération ou transaction initiée via les Portails requiert la signature
(validation via les Portails en saisissant les codes nécessaires) de l’initiateur
(Administrateur ou Utilisateur) ainsi que des autres personnes désignées
(Administrateur(s) ou Utilisateur(s)) le cas échéant, dans La Matrice de Signature.
Toute personne devant procéder à une signature en vue de l’exécution d’une opération ou d’une transaction via les Portails recevra en principe une notification en vue de l’exécution de la tâche en suspens.
Quelle que soit la zone géographique d’utilisation du Service, les Portails tiennent compte, en principe, de l’horaire en vigueur au Maroc.

17. TRANSFERT DES DONNEES
Toute demande, opération ou transaction initiée par le Client via les Portails n’est pas, en principe, transmise en temps réel à BCP.

18. SPECIFICITES DU SERVICE INTERNET
18.1 Signature électronique
18.1.1 Lorsqu'une opération ou une transaction est initiée par le Client via les Portails, il est expressément convenu entre BCP et le Client que la saisie successive des codes d’accès ainsi que des codes d’authentification par l’Administrateur ou l’Utilisateur concerné vaudra signature électronique du Client, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations et transactions réalisées et l'imputation de ces dernières au Client.

La validation et la signature des opérations initiées via la plateforme sont effectuées à travers la saisie d’un OTP reçu par SMS ou généré par l’application BP Pass.
18.1.2 A ce titre, le Client accepte expressément et sans réserve :

- que soient admissibles devant les juridictions en cas de litige et valent
comme mode de preuve opposable entre les parties aux présentes et aux tiers :

(i) Les fichiers électroniques, traces informatiques (par exemple historiques de connexion, logs techniques, traces applicatives, traces cryptographiques, accusés de réception, etc.), les éléments qu’ils contiennent, les moyens d’authentification et signatures qu’ils expriment ;

(ii) Les échanges électroniques qui en résultent ;

(ii) Les éléments d’identification du Client utilisés dans le cadre les
présentes.

- les moyens d'authentification prévus à l'article 18.1.1 ci-dessus.
18.2 Preuve des instructions
L’enregistrement par les appareils utilisés par BCP de la réception des instructions, opérations et transactions initiées par le Client, ou leur reproduction sur un support magnétique, informatique ou papier, constitueront pour BCP la preuve desdites instructions, opérations et transactions initiées via les Portails par le Client ainsi que la justification de l'imputation aux Comptes concernés des opérations et transactions correspondantes.
Cette preuve pourra être apportée par tous moyens, notamment par les
enregistrements réalisés par les appareils utilisés par BCP pour la réception des
instructions du Client et leur traitement par BCP, auxquels le Client accepte
expressément de se soumettre et reconnait leur opposabilité.
A cet égard, le Client autorise BCP, ses sous-traitants ou tous autres prestataires à procéder à l'enregistrement de toutes informations utiles à la préservation et à l’établissement de ces preuves et reconnaît expressément la validité des procédés ainsi utilisés pour la préservation ou l’établissement de ladite preuve.
18.3 Sécurité
Il est convenu entre BCP et le Client que ce dernier veillera à assurer l'innocuité des données envoyées en s’assurant notamment à ce qu'ils ne comportent pas de virus ou autres programmes malveillants.
Il lui appartiendra en conséquence de prendre les mesures adéquates afin de préserver l'intégrité de son propre système informatique.
18.4 Opportunité des opérations et transactions à réaliser via les Portails
Le Service ne délivre aucun conseil quant au bien-fondé ou les conséquences de
l’opération ou de la transaction envisagée par le Client qui en demeure le seul
responsable.
Il revient au Client d'opérer selon sa libre appréciation le choix des opérations et
transactions qu’il souhaite réaliser.

19. ENVOI DES RELEVES
Le Client accepte expressément de renoncer à la réception du relevé de ses Comptes par courrier papier (article 491 de la loi n° 15-95 formant code de commerce), contre la mise à disposition par BCP d’un relevé mensuel consultable via les Portails.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des opérations et transactions portées sur son relevé de comptes et à présenter toute objection ou contestation à la BCP dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication du relevé.
A défaut de contestation dans les trente (30) jours suivants la publication du relevé de compte, les opérations et transactions inscrites sur les comptes sont réputées conformes et définitivement approuvées par le Client.
En cas de non disponibilité des relevés comme indiqué ci-dessus, le Client est tenu de réclamer ses relevés de compte non publiés dans les quinze (15) jours qui suivent la fin du mois en question. A défaut, toute contestation tardive, faute de non publication du relevé ne peut être opposable à BCP, ce qui est expressément accepté par le Client.
Si à la suite d'une consultation, une erreur ou une omission apparaît au Client, celui-ci est tenu de demander à BCP, confirmation des renseignements transmis, à défaut de se faire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du message, BCP se trouvera dégagée de toute responsabilité.
Il est à signaler que le Client est seul responsable de l’utilisation, de la
personnalisation des services et de la protection des données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique, de ce fait, BCP ne peut être tenue responsable en cas de contamination par virus.

20. ALERTES EMAILS ET SMS
Des emails et SMS peuvent, le cas échéant, être générés en raison de l’utilisation du Service et de la connexion aux Portails.
Ces emails et SMS seraient envoyés aux adresses emails et numéros de téléphones portables renseignés par le Client dans les Conditions Particulières ou sur toutes autres adresses emails ou numéros de téléphone communiqués postérieurement par écrit par les représentants légaux du Client à BCP, ou saisis au niveau du portail dans le module des alertes.
BCP n’est pas responsable des erreurs dans les coordonnées (adresses emails,
numéros de téléphone, adresses postales, etc.) qui lui seraient communiquées par le Client.
BCP ne garantit pas l'heure de réception des SMS ou des emails.

21. SECRET PROFESSIONNEL
BCP est soumise au secret professionnel. Toutefois, le secret peut être levé,
conformément aux dispositions légales et règlementaires et aux conventions
internationales. En conséquence, le secret bancaire ne saurait être opposé aux
autorités publiques, telles que les autorités de tutelle, l'administration fiscale ou
douanière, ou encore l’autorité judiciaire agissant notamment, dans le cadre d’une procédure pénale.
Par ailleurs, BCP pourra communiquer des informations protégées par le secret
professionnel aux agences de notation et aux personnes avec lesquelles elle est en négociation, conclut ou exécute des opérations de crédit, des opérations relatives à des instruments financiers, de garantie ou d’assurance destinées à la couverture d’un risque de crédit, des prises de participation ou de contrôle, des cessions d’actifs ou de fonds de commerce, des cessions ou transferts de créances ou de contrats, des contrats de prestation de services assurant des fonctions opérationnelles d’importance, ou encore lors de l’élaboration ou de l’étude de tout type de contrats ou d’opérations entre les personnes morales appartenant au Groupe BCP, dès lors que ces informations s’avèrent nécessaires aux opérations en cause. Les tiers destinataires de ces informations sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité.
Le Client autorise également BCP à communiquer les informations apparaissant
nécessaires à la gestion de la relation bancaire, aux personnes morales appartenant au Groupe BCP et aux tiers pour l’exécution des prestations confiées par BCP, notamment pour le traitement des opérations enregistrées à son compte.

22. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, BCP pourra traiter des données à
caractère personnel du Client en ce compris, de ses représentants légaux, de ses
salariés et de ses mandataires, le cas échéant, afin d'assurer notamment :
- Le fonctionnement et la gestion du Service ;
- L'utilisation du Service par chaque Administrateur et Utilisateur ;
- La gestion de la relation avec le Client ;
- La réalisation d'études ou d’analyse relatives à l’utilisation du Service.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le numéro A-GC-220/2014.
BCP est expressément autorisée par le Client et par chaque Utilisateur ou
Administrateur (pour lesquels le Client se porte fort de leur consentement), à traiter et plus particulièrement, à communiquer les données à caractère personnel transmises à BCP en vue de l’exécution du Contrat ou toute convention conclue avec BCP, aux personnes morales membres du Groupe BCP, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de BCP, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs, aux organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages en vue notamment, de l'exécution des prestations objet du Contrat et de leur amélioration.
Par ailleurs, ces traitements sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays étrangers, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe BCP ainsi que de l'utilisation des réseaux de paiement internationaux.
BCP mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du Maroc ou de tout autre pays concerné.
Le Client accepte expressément (et se porte fort pour le consentement des
Administrateurs et Utilisateurs) que ses conversations téléphoniques avec toute
personne de BCP puissent être enregistrées selon la nature des opérations ou des transactions à réaliser.
Tout Administrateur ou Utilisateur ou autre personne dont les données sont traitées par BCP au titre du Contrat dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition (pour juste motif) aux données à caractère personnel le concernant conformément aux dispositions légales applicables.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées à BCP ou qui le seront ultérieurement est le Client pour les besoins du fonctionnement du Service.
Les caractéristiques de la notification et/ou de l'autorisation de la Commission
nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) portant sur les traitements réalisés sur les données personnelles devront être communiquées par le Client aux personnes concernées dès la réalisation de ladite notification ou l'obtention de ladite autorisation.
En cas de questions sur le traitement des données personnelles dans le cadre du
Service, les personnes concernées devront s’adresser au Client.

23. COOKIES
BCP informe le Client qu’un cookie pourra s'installer automatiquement et être
conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur ou sur la carte mémoire des ordinateurs ou autres terminaux du Client en cas de connexion aux Portails. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’Utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci.
Le Client reconnait avoir été informé de cette pratique et autorise BCP à l'utiliser. Le cookie peut en principe être désactivé en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.

24. PROPRIETE INTELLECTUELLE
24.1 Propriété des Portails
Les Portails et leur contenu sont la propriété de BCP et/ou de tiers contractuellement liés à BCP, titulaires des droits de propriété intellectuelle des Portails. Il est par conséquent interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie des Portails et du contenu de ceux-ci.
BCP confère au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le
contenu des Portails. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage papier.
Ce droit est personnel et réservé à l’usage exclusif du Client. Il ne saurait aucunement être transmis.
Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer, de quelque façon que ce soit les pages des Portails et/ou les codes informatiques des éléments composant les Portails.
Par ailleurs, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut rediriger vers les Portails sans que BCP n’ait fourni son autorisation préalable et expresse. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme étant constitutif du délit de contrefaçon.
Toute représentation ou reproduction, en tout ou partie, des logos, marques, signes distinctifs, ainsi que des bases de données utilisées sur les Portails, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BCP est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon.

25. RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service et des connexions aux
Portails par chaque Administrateur ou Utilisateur.
BCP n’est pas responsable et est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre le Client et l'opérateur de télécommunications en raison d’un mauvais traitement de toute demande du Client initiée via les Portails.
Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation des codes d’accès au Service via les Portails et, le cas échéant, des conséquences de leur utilisation, détournement, falsification ou divulgation volontaire ou non.
BCP ne pourrait en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol, interception, décodage ou destruction des données transitant via les Portails, et notamment sur tout réseau ouvert.
De même, BCP n'est pas responsable des conséquences des défauts de sécurité
(matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile, etc.) utilisé par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la
personnalisation des services et de la protection des données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique, de ce fait, BCP ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination résultant d’un virus.
Tout incident, fausse déclaration, utilisation irrégulière, suspicieuse, anormale,
contradictoire, dangereuse ou abusive du Service (sans caractère limitatif) pourra impliquer la suspension du Service par BCP.
Le Client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission, d’utilisation ou de manipulation de sa part dans le cadre de l’utilisation du Service.
La responsabilité de BCP ne saurait être engagée pour les dommages directs ou
indirects liés au décalage entre le moment de l'envoi de la demande du Client ou de BCP et de sa réception par l’autre partie. Pour plus de fiabilité, le Client pourra contacter son agence pendant les heures d’ouverture pour toute demande d’information ou en vue de la réalisation de toute opération ou transaction relevant de cette agence.
En outre, BCP ne garantit pas l'heure de réception ou d’envoi des demandes, des opérations et des transactions initiées sur les Portails une fois que celles-ci sont prises en charge par un fournisseur d'accès internet ou par un opérateur de
télécommunications.
BCP ne pourra être tenue responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant les Portails ou en cas de pannes, interruptions ou difficultés de connexion/télécommunications.
La connexion aux Portails implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse ou de transfert des informations, les risques d’interruption, les virus informatiques et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. BCP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces risques liés à l'informatique et à l'Internet en ce compris le piratage.
BCP n'est pas responsable de tous dysfonctionnements techniques liés aux
ordinateurs, serveurs, matériels informatiques, lignes de téléphonie ou réseau sur lequel se connecte le Client ainsi que des préjudices ou dommages causés au Client et découlant de ce qui précède.
Nonobstant toute stipulation contraire du Contrat, BCP ne pourra être tenue pour responsable, pour quelque raison que ce soit, au titre du Contrat, ce que le Client accepte expressément et sans réserve.
BCP se réserve également le droit de mettre fin à tout moment au Service ou à la modification des opérations et transactions pouvant être réalisés via les Portails. BCP ne donne au Client aucune garantie de fonctionnement des Portails ni du Service.
Toute utilisation du Service par le Client devra être faite dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

26. DUREE DU CONTRAT
Le Contrat prendra effet au moment de la signature des Conditions Particulières par l’ensemble des Parties dûment représentées.
Le Contrat est conclu pour une durée d’une (01) année à compter de sa prise d’effet, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’une (01) année chacune, sous réserve d’un préavis de non-renouvellement de trois (03) mois adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’arrivée du terme en cours.

27. RESILIATION
Sans préjudice de dommages et intérêts, toute partie au Contrat pourra résilier ledit Contrat en respectant un préavis de trente (30) jours adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement par l’une des parties à l'une de ses obligations en vertu du Contrat, après une mise en demeure adressée à la partie défaillante restée infructueuse pendant une durée de trente (30) jours à compter de la réception dudit préavis.
Nonobstant ce qui précède, les parties seront en droit de mettre fin au Contrat sous réserve du respect d’un préavis de trois (03) mois adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
À tout moment, BCP pourra suspendre l'accès au Service conformément aux
stipulations des présentes.

28. CLOTURE DU COMPTE BANCAIRE
Dans le cas où le Client procéderait à la clôture de son compte bancaire inscrit dans les livres de la BCP, de sorte qu’il ne soit plus client de La Banque, le Contrat sera automatiquement résilié avec effet immédiat, nonobstant les dispositions de l’article 27 des présentes relatives à la résiliation.

29. CONTRADICTION ET INCOHERENCE
Les stipulations du Contrat complètent les principes régissant les conventions de
compte bancaire et les comptes titres ainsi que les autres conventions qui ont pu être signées entre BCP et le Client.
En cas de contradiction ou d’incohérence entre lesdites conventions et le Contrat relativement au Service, le Contrat prévaudra sur lesdites conventions en ce qui concerne l’objet du Contrat uniquement.
En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions Particulière et les
Conditions Générales, les Conditions Générales prévaudront.

30. DEMANDES A ADRESSER A BCP PAR LE CLIENT
Toute demande du Client adressée à BCP en application de l’une des stipulations du Contrat devra être faite en utilisant les formulaires appropriés disponibles sur le Portail Web, lorsque la demande du Client fait l’objet de pareil formulaire.
Toute demande du Client n’ayant pas été adressée conformément au modèle de
formulaire approprié disponible sur le Portail Web pourra être rejetée ou ignorée par BCP.

31. MODIFICATION DU CONTRAT ET DU SERVICE
31.1 Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par BCP en fonction de l’évolution des fonctionnalités du Service. BCP se réserve ainsi le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales, sous réserve d’en informer préalablement le Client, par tout moyen, en respectant un préavis de quinze (15) jours au moins avant leur mise en ligne.
Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur les Portails.
Le Client est donc invité à consulter régulièrement celles-ci.
Dans l’éventualité où le Client n’adhère pas à une nouvelle version des Conditions Générales, celui-ci disposera alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification pour informer BCP de la résiliation du Contrat. Passé ce délai, la nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme purement et simplement acceptée par le Client.
Les présentes Conditions Générales sont également consultables via les Portails. La modification des présentes pourrait être signalée via les Portails.
31.2 Modification des Conditions particulières
Conformément à l’article 25 des présentes, le Client est seul responsable de la
personnalisation des services.
Toutefois, il pourra, à tout moment, demander la modification des Conditions
Particulières initialement souscrites. Toute modification des Conditions Particulières devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties. Les modifications prendront effet au plus tard après trente (30) jours de la date de signature de l’avenant.

32. STIPULATIONS DIVERSES
32.1 Autonomie des dispositions contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est jugée ou considérée comme nulle ou inapplicable, la validité des autres stipulations du Contrat ne devra pas en être affectée pour autant.
Les parties au Contrat s’engagent à négocier de bonne foi la stipulation inapplicable ou entachée de nullité en vue de son remplacement, tout en veillant à atteindre les mêmes objectifs et le même équilibre contractuel initial du Contrat.
32.2 Non-renonciation
Le fait que l’une des parties au Contrat n’exige pas l’exécution par l’autre partie d’une quelconque stipulation du Contrat n’emportera, en aucun cas, renonciation de sa part, pour l’avenir, à solliciter l’exécution de la stipulation en cause.
32.3 Force majeure
Le défaut ou l’inexécution par l’une des parties au Contrat de ses obligations au titre du Contrat, n’engagera pas la responsabilité de cette partie, ou ne saurait être considérée comme une inexécution contractuelle, dès lors qu’une telle inexécution découle d’un cas de Force Majeure.
Un cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, fait, ou combinaison d’actes, de faits ou d’événements qui, hors du contrôle raisonnable de la partie affectée empêche ou fait obstacle à l’exécution par la partie concernée de tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat. Sont notamment considérés comme cas de Force Majeure : séismes, inondations, raz de marée, cyclones, foudre, feu, guerre, blackout, grève, rebellions, insurrections, sabotage, incendie, explosion, perturbation atmosphérique, tempête, éruption volcanique, ouragan, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie, guerre, émeute, guerre civile, blocus, insurrection ou troubles civils, actes de terrorisme, lockout ou autres perturbations industrielles, acte de l’État, interruption du fonctionnement des services publics, coupure d’électricité,
interruption des réseaux de télécommunication, toute modification dans la loi
impliquant nécessairement l’inexécution par l’une des Parties de ses obligations
contractuelles.
Dans l’éventualité où l’inexécution résultant d’un cas de Force Majeure durerait
pendant une période supérieure à soixante (60) jours, l’une ou l’autre des parties pourra résilier unilatéralement le Contrat sans qu’une telle résiliation donne lieu à des dommages et intérêts au profit de la Partie non affectée par l’événement de Force Majeure à l’origine de l’inexécution.
32.4 Election de domicile – notifications
Les parties au Contrat font respectivement élection de domicile à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières.
Nonobstant toute stipulation contraire du Contrat, toute notification ou
communication adressée par l’une des parties à l’autre partie au titre des présentes devra être faite par (i) huissier de justice ou remise directe, (ii) lettre avec accusé de réception, ou (iii) télécopie ou email confirmé par lettre avec accusé de réception.
Toute lettre adressée par email ou télécopie, et confirmée par lettre avec accusé de réception envoyée dans les quarante (48) heures suivant ledit email ou ladite
télécopie, est considérée comme étant reçue à la date de la réception de la télécopie ou de l’email.
Toutes télécopies ou emails devront être adressés aux adresses ou numéros identifiés aux Conditions Particulières ou autrement notifiés à l’autre partie en respectant les stipulations de la présente clause. En cas de changement des informations le concernant, et notamment d’adresses ou de numéros identifiés aux Conditions Particulières, le Client s’engage à mettre à jour lesdites informations en notifiant le changement à BCP, conformément aux stipulations du présent article.
32.5 Titres
Des titres et sous-titres ont été ajoutés aux articles et paragraphes des Conditions Générales pour le confort de la lecture. Le libellé de ces titres et sous-titres ne saurait modifier le sens, la portée ou l'interprétation des termes des articles ou paragraphes concernés.
32.6 FRAIS
Chacune des parties au Contrat supportera tous les frais et dépenses engagés par elle à l’occasion des présentes et des opérations prévues aux présentes.

33. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent Contrat est soumis au droit marocain. Tous différends découlant du Contrat ou de l’utilisation du Service, ou en relation avec eux, seront tranchés par le tribunal de commerce de Casablanca.